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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 8
Christiane Demontès, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 88 est présenté par M. Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
développement
insérer les mots :
et d’investissement
II. – Alinéa 22
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« c) L’ensemble des dépenses de gestion de l’infrastructure, comprenant les dépenses d’exploitation, d’entretien, de renouvellement, de modernisation et de développement ;
« ...) L’ensemble des ressources commerciales, subventions et emprunts, permettant d’assurer l’équilibre financier du compte de résultats, du tableau de financement ainsi que la couverture du coût complet par des ressources définitives ;
« ...) Les objectifs de productivité retenus ainsi que les actions conduites pour les réaliser ; »
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 8.
