Intervention de Louis Nègre

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Il n’est pas certain que l’intérêt général soit communément admis sur toutes les travées. Il est clair que nous sommes à cet égard en présence de deux visions différentes.

Tout d’abord, nous proposons d’insérer le mot « investissement » pour que le texte soit plus complet et plus précis. Ensuite, nous proposons de remplacer l’alinéa 22 par trois alinéas aux termes desquels le contrat de performance de la SNCF Réseau n’a de portée que s’il comporte les éléments requis pour assurer l’équilibre financier de manière durable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion