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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 138
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 138, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour l’application du présent article, le coût complet correspond, pour un état donné du réseau, à l’ensemble des charges de toute nature effectivement supportées par SNCF Réseau liées à l’exploitation, à la maintenance et à l’aménagement de l’infrastructure, incluant l’amortissement économique des investissements et la rémunération des capitaux investis par SNCF Réseau.
La parole est à M. Louis Nègre.
