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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 137
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 137, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans la mesure où ces charges correspondent à celles d’un gestionnaire d’infrastructures efficace
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
