Intervention de Frédéric Cuvillier

M. le rapporteur a évoqué les mesures d’urgence qui ont été prises, notamment les 2, 5 milliards d’euros du grand plan de modernisation du réseau, le GPMR. De surcroît, je rappelle que, immédiatement après l’accident de Brétigny, 410 millions d’euros ont été mobilisés pour assurer les vérifications et les travaux d’urgence.

Comment en est-on arrivé là ? La raison est simple : au prétexte qu’il s’agissait d’opérateurs publics, d’aucuns ont considéré que l’on pouvait s’affranchir de toute rigueur financière en la matière et laisser aux générations futures, à ceux qui succéderaient aux responsables alors en place, le soin de financer ce qui, en fait, n’était pas finançable.

Il en va ainsi des quatre lignes à grande vitesse : ces chantiers, lancés concomitamment, n’étaient pas financièrement soutenables, sauf à recourir à l’emprunt, donc à fabriquer de la dette. En vérité, l’équilibre économique de ces infrastructures était introuvable ! Leur construction a donc été menée au détriment de l’entretien et de la modernisation du réseau existant.

Je le dis à nouveau : nous privilégions une nouvelle orientation, avec le souci de « ligoter » le dispositif d’ensemble par la fameuse règle d’or.

Le principe est le suivant : les missions de SNCF Réseau doivent être axées sur le financement des infrastructures existantes, qu’il s’agisse de leur modernisation ou de leur renouvellement. La construction de nouvelles infrastructures devra être conditionnée aux capacités de financement de cette entité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne s’agit pas d’interdire les investissements ! Il faut simplement inviter les diverses autorités décisionnaires à assumer leurs choix, c’est-à-dire à les financer, le cas échéant, en lieu et place de SNCF Réseau. Telle est la contrainte : s’il s’agit d’un enjeu d’intérêt national, l’État devra prendre à son compte la charge nouvelle plutôt que de l’imposer au réseau. De même, si ces investissements intéressent des collectivités territoriales, celles-ci devront prendre leurs pleines responsabilités, dès lors que les capacités de financement de SNCF Réseau font défaut.

Cette règle d’or est essentielle. Avec elle, nous faisons œuvre de responsabilité envers les générations à venir. Notre objectif est la stabilisation de la dette dans les dix ans. Il s’agit d’un processus long, mais seuls de tels garde-fous permettront de réajuster une trajectoire financière victime d’inconséquences passées. Les choix politiques qui sont faits doivent être assumés et financés ; ils ne peuvent se traduire par une course en avant portant atteinte à la sécurité, à la qualité des infrastructures et au cœur de métier des gestionnaires de réseau ! §