Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 113

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cela me sidère ! Malgré toute mon estime pour Michel Teston, j’ai le sentiment que son talent trouve ici ses limites.

Comment peut-on prétendre qu’il n’est pas possible d’inclure cette question dans le projet de loi de finances au motif qu’il serait technique ? La loi de finances, me semble-t-il, ne traite guère que de questions passablement techniques. Et celle du financement des investissements sur le réseau ferré ne constitue pas un petit sujet ! Si le Parlement se prononce sur le budget de l’État, il n’est pas inconcevable qu’il se prononce aussi sur cette question-là !

En tant que parlementaires, souhaitons-nous en être dessaisis ? Par cet amendement n° 113, j’entends poser la question et je vous invite, mes chers collègues, à répondre par la négative, rendant ainsi au Parlement toutes ses prérogatives sur la politique ferroviaire.

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