L'amendement n° 90, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
reconnue d'utilité publique
insérer les mots :
et à vocation sociale
La parole est à M. Jean-François Voguet.