Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er, amendement 90

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 90, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

reconnue d'utilité publique

insérer les mots :

et à vocation sociale

La parole est à M. Jean-François Voguet.

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