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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 54
Christiane Demontès, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 218 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 54, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 45
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 2111-13 est ainsi rédigé :
« Art. L. 2111-13 – SNCF Réseau peut créer des filiales non ferroviaires ou prendre des participations dans des sociétés, groupement ou organismes en vue de réaliser toute opération utile à ses missions. Les filiales, sociétés, groupements ou organismes mentionnés précédemment doivent avoir un objet connexe et complémentaire aux missions de l’ensemble du groupe public ferroviaire. » ;
II. – Alinéa 92
Remplacer les mots :
aux articles L. 2111-13 et L. 2111-14
par les mots :
à l’article L. 2111-14
La parole est à Mme Évelyne Didier.
