Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 9
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 9, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Supprimer les mots :
par dérogation à l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
La parole est à M. Louis Nègre.
