Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 144

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’amendement n° 144, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 53

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Au moins un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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