Intervention de Ronan Dantec

Sur cet amendement, qui fait suite à un débat que nous avons eu hier, je tiendrai des propos assez fermes. Les associations de protection de l’environnement ne sont plus formellement représentées ni dans l’EPIC de tête, ni dans SNCF Réseau ni dans SNCF Mobilités. Or elles étaient présentes au sein du conseil d’administration de la SNCF jusqu’en 2013.

Je rappelle que, aux termes de l’article L. 141-2 du code de l’environnement, « les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnées à l’article L. 433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement ».

On nous propose donc clairement aujourd’hui, s’agissant de la gouvernance de la SNCF, de revenir en arrière sur l’un des acquis consensuels du Grenelle de l’environnement, puisque les associations de protection de l’environnement qui étaient présentes au conseil d’administration de la SNCF ne s’y trouveront plus. Elles ne seront ainsi plus représentées au sein de SNCF Réseau, qui a pourtant en charge toutes les questions relatives aux investissements dans les infrastructures et l’entretien des voies, alors que ces investissements ont des implications environnementales extrêmement importantes.

J’ai entendu le secrétaire d'État objecter que, s’agissant de l’EPIC de tête, c’était compliqué, car il n’y avait pas de place pour tout le monde. Mais, honnêtement, si les associations de protection de l’environnement ne devaient plus avoir leur place dans la gestion de SNCF Réseau, cela poserait un énorme problème au vu des enjeux environnementaux. C’est à l’évidence un détricotage de ce que nous avons décidé collectivement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et qui faisait consensus à l’époque.

Notre amendement vise à prévoir de nouveau la représentation de ces associations, sans pour autant les placer en position de concurrence par rapport aux usagers. Il vous reviendra ensuite, monsieur le secrétaire d'État, de faire en sorte que tout cela fonctionne. Je ne doute pas de votre capacité à trouver des solutions.

J’ai tendance à penser que dix-huit membres, qui est, paraît-il, le « chiffre magique » pour ce genre de structure, est en décalage par rapport aux apports de la loi et du débat politique de ces dernières années, qui a permis l’ajout de nouveaux acteurs. Ajouter de nouveaux acteurs sans modifier l’effectif des membres chargés de la gestion, cela ne peut pas marcher !

Je propose donc, dans un premier temps, de voter cet amendement, à charge pour la commission mixte paritaire d’examiner les moyens de faire siéger et les usagers et les associations de protection de l’environnement au sein du conseil d’administration de SNCF Réseau.