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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Or conserver le représentant des usagers tout en ajoutant un représentant des associations de protection de l’environnement est impossible, vu que le nombre de membres du conseil d’administration de SNCF Réseau est fixé à dix-huit.
En effet, notre volonté est que cette instance soit gouvernable ; nous n’allons pas faire pour le conseil d’administration de SNCF Réseau le contraire de ce que nous essayons de faire pour les instances des autres établissements publics.
Monsieur le sénateur, il est prévu que ce conseil d’administration compte dix-huit membres, répartis en trois collèges. Je veux bien accepter votre proposition si, sachant cela, vous vous débrouillez pour me trouver une solution.
