Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Soit nous supprimons le représentant des régions, soit nous supprimons celui du STIF, soit nous supprimons celui des usagers, dont je vous rappelle que sa présence est prévue en vertu d’un amendement de votre collègue écologiste de l’Assemblée nationale, M. Lambert.

Je ne peux pas me laisser interpeller avec autant de légèreté, comme si l’on pouvait s’accommoder d’une malfaçon législative en espérant que la commission mixte paritaire permette d’y voir plus clair. Ce n’est pas une bonne façon d’écrire la loi !

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