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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Monsieur Dantec, je vous propose, même si je crois savoir que vous fermez la porte également à cette solution, de rectifier votre amendement, de sorte que l’alinéa 53 de l’article 1er soit complété par les mots : « Ou parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ».
Vous me dites : il faut les deux. Désolé, mais je ne sais pas faire !
