Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Excusez-moi de vous le dire, monsieur le sénateur, vos propositions doivent respecter la composition du conseil d’administration prévue dans le projet de loi.

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