Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » utilisé pour qualifier la collaboration de la personne volontaire, et ce pour deux raisons. Et, si l'une des deux raisons avancées ne rencontre pas votre assentiment, mes chers collègues, j'espère que l'autre vous conduira à voter cet amendement.

Tout d'abord, le volontaire perçoit une indemnité et, si faible soit-elle au regard de ses compétences et de son investissement en énergie et en temps, il y trouve un intérêt pécuniaire. Je rappelle d'ailleurs que Mme le rapporteur pour avis a indiqué que cette indemnité doit permettre au volontaire de vivre dans des conditions décentes. Cela suppose clairement que l'indemnité doit atteindre un niveau minimum permettant de couvrir les frais de logement, de nourriture et de transport, notamment.

Toutefois, l'emploi du terme « désintéressée » présente un autre risque de dérive.

En effet, on ne peut exclure l'hypothèse selon laquelle un certain nombre d'organismes considèrent, délibérément ou en raison d'une gêne financière, qu'une collaboration désintéressée suppose de la part du volontaire une superbe indifférence à l'égard des contingences matérielles.

On pourrait ainsi imaginer que des volontaires se trouvent obligés, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'engager des frais qui dépassent le montant de l'indemnité de 400 euros qui leur est promise.

On pourrait aussi imaginer que l'association se croit quitte envers le volontaire en se contentant de lui donner l'équivalent de l'indemnité sous forme de prestations en nature. M. le ministre a d'ailleurs indiqué que les avantages en nature, tels que la fourniture de logement ou de repas, devraient être déduits du montant de l'indemnité. Faites donc le compte vous-même ! On pourrait ainsi très vite arriver à une indemnité en numéraire proche de zéro, voire égale à zéro.

Dans ces conditions, comment peut-on dire que cette indemnité permet au volontaire de vivre dans des conditions décentes ? Et encore faut-il prouver que la somme de 400 euros permet à quelqu'un de vivre dans des conditions décentes !

Nous sommes là au coeur de l'ambiguïté que revêt le statut de volontaire, avec tous les risques encourus par les personnes qui feront ce choix, un choix que l'on peut déjà qualifier de méritoire.

Le risque ne doit pas non plus être sous-estimé pour les salariés de l'association, qui sont, par définition, intéressés à percevoir leur salaire et à bénéficier du statut juridique de salarié et des garanties qui s'y attachent.

Le désintéressement des volontaires peut, sans jeu de mots, être véritablement intéressant pour les organismes s'agissant de l'exécution des tâches techniques qui se situent à la frontière du fonctionnel et de la mission. Des dérives sont à craindre, et ce au préjudice des salariés en place.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que le terme « désintéressée » soit supprimé de l'article 1er. Les motifs que j'ai avancés sont en nombre assez suffisant pour que le Sénat adopte cet amendement.

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