Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Organisme extraparlementaire
Christiane Demontès, présidente :Par lettre en date du 9 juillet 2014, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger, en remplacement de M. René-Paul Savary, au sein de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé.
La commission des affaires sociales a été saisie.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
