Intervention de Claude Domeizel

J'ai écouté attentivement et le rapporteur et le ministre, et je voudrais revenir sur les propos de M. le rapporteur.

L'article 1er du projet de loi concerne les activités qui ont « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ». Le champ est donc très large !

Je comprends - et je partage - les raisons pour lesquelles vous avez proposé ce projet de loi, monsieur le ministre. Je comprends parfaitement votre argumentation, mais permettez-moi de répéter ce que j'ai dit en commission.

J'ai employé tout à l'heure, c'est vrai, le verbe « imaginer ». Mais nous sommes tous ici, ou nous avons été, membres de plusieurs associations. En outre, pour la plupart d'entre nous, nous sommes des élus locaux, et nous savons combien les associations, les collectivités locales, voire parfois l'Etat, font preuve d'imagination pour résoudre certaines difficultés. Oui, certaines associations ont été imaginatives, ce qui a parfois conduit à des dérives préjudiciables aussi bien aux associations qu'aux responsables des collectivités locales qui en avaient la charge.

C'est la raison pour laquelle je vous mets en garde, car le champ d'application de cette disposition est particulièrement large, et c'est là que réside le danger. Il ne s'agit pas de remettre en cause les associations qui sont à l'origine de la demande, mais je vous laisse imaginer ce qui peut se passer et le poids qu'une telle loi que peut avoir pour les associations à l'égard des collectivités locales, ou inversement !