Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er, amendement 93

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 93, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

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