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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er, amendement 38
Roland du Luart, président :L'amendement n° 38, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer la phrase suivante :
Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordination juridique.
La parole est à M. David Assouline.
