Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er, amendement 91
Roland du Luart, président :L'amendement n° 91, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
défense de l'environnement naturel
insérer les mots :
, à la défense des droits
La parole est à Mme Annie David.
