Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, je n'ai jamais parlé d'association de malfaiteurs, ni de quoi que ce soit de cette nature. Je vous renvoie au texte de l'amendement que je propose !

J'ai expliqué pourquoi ma proposition était utile, compte tenu de la modicité de l'indemnité que ces personnes perçoivent.

Cet amendement vise à insérer, après l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1991, un article disposant que la condition de ressources n'est pas exigée pour les personnes physiques titulaires d'un contrat de volontariat dans les différends professionnels qui les opposent à l'organisme qui les emploie. Il ne s'agit pas d'association de malfaiteurs ! Il s'agit de protéger tout volontaire qui aura un litige avec son « employeur », en l'occurrence une association.

Je ne vois pas pourquoi vous vous opposeriez à cette disposition, et je remercie la commission d'avoir émis un avis favorable.

Aussi, je maintiens mon amendement.