Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 7, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans cet article, supprimer les mots :

s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat, ou

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.