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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 2, amendement 39
Roland du Luart, président :L'amendement n° 39, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
à la personne volontaire
insérer les mots :
dans le département où a eu lieu le licenciement
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
