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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 2, amendement 114
Roland du Luart, président :L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Legendre et Demuynck, est ainsi libellé :
Après les mots :
précédemment exercées par un de ses salariés
rédiger ainsi la fin de cet article :
dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat.
La parole est à M. Christian Demuynck.
