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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 2, amendement 88
Roland du Luart, président :L'amendement n° 88, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, les services chargés de délivrer l'agrément peuvent exceptionnellement autoriser la conclusion du contrat de volontariat, si le licenciement ou la démission résulte d'événements contraires à la volonté de l'organisme agréé.
La parole est à Mme Françoise Férat.
