Intervention de Françoise Férat

Pour éviter un effet d'aubaine, cet article fixe des conditions restrictives pour la conclusion des contrats de volontariat. Or, en certaines circonstances, étrangères à la volonté de l'organisme agréé - perte ou baisse de subventions publiques ou d'aides privées, par exemple -, ce dernier peut être amené à rompre un contrat de travail. Dès lors, l'interdiction visée à l'article 2 pénalise doublement l'organisme, qui doit attendre un certain délai pour conclure un nouveau contrat de volontariat.

Par cet amendement, il vous est proposé de conserver ce garde-fou tout en l'assortissant d'une certaine souplesse. Comme je le disais tout à l'heure lors de la discussion générale, et même si j'ai bien conscience de complexifier les procédures d'agrément, les services de l'Etat chargés de délivrer l'agrément pourraient analyser les dossiers de création de contrat de volontariat et autoriser des dérogations au cas par cas si les éléments apportés par l'association attestent de sa bonne foi.