Intervention de Michel Sapin

Les chefs d'entreprise le comprennent très bien. Si les marges des entreprises étaient déjà si faibles fin 2012, c'est qu'elles s'étaient dégradées non pas en quelques semaines, ni même dans les dix-huit mois précédents - et il en va de même pour notre balance commerciale, qui s'est plutôt améliorée ces deux dernières années.

Comment comparer, ensuite, les grandes masses d'économies et de dépenses ? On aimerait y voir une équivalence, un beau tableau à deux colonnes, mais les choses sont différentes en pratique, l'économie est dynamique et la meilleure façon de financer la sécurité sociale, cela reste la croissance et l'emploi.

Nous retrouvons à peine, en 2013, notre PIB de 2008, c'est-à-dire la même base taxable, alors que nous avons gagné de la population, que les besoins sont plus nombreux. Dans ces conditions, le surplus de recettes ne peut venir que d'un surplus d'activité, c'est par cette voie que nous financerons notre sécurité sociale.

Je crois que nos préoccupations se rejoignent, dans le fond. Nous irions à l'échec en conditionnant les baisses de cotisations sociales, car les situations varient d'une branche à l'autre et même, au sein d'une branche, d'une entreprise à l'autre : on ne pourrait demander des objectifs identiques à toutes les entreprises, il faut faire du sur-mesure, ce qui est peu compatible avec la définition de règles en la matière. Comme président de région, j'ai pu conditionner des aides sur des projets précis, par des négociations de donnant-donnant, mais nous parlons ici d'autre chose, des marges des entreprises. Cependant, l'effort de la collectivité rend légitime qu'on regarde ce qui est fait, avec les représentants des salariés, par branche et par entreprise, c'est-à-dire à l'échelon où les partenaires connaissent la situation concrète de leur entreprise et sont en mesure de dire l'effet des exonérations de charges sociales. Nous examinerons ce qui se fait dans la durée et nous dialoguerons sur cette base, avec une information partagée : c'est ce que nous proposons avec le pacte de responsabilité et de solidarité.