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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 97
Roland du Luart, président :L'amendement n° 97, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
par les mots :
ou celle d'un pays avec lequel la France entretient des relations de coopération
La parole est à M. Guy Fischer.
