Intervention de Annie David

Le Gouvernement ayant demandé une seconde délibération du Sénat sur la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, la commission va examiner les trois amendements qu'il a déposés et qui viennent de vous être distribués.

L'amendement A-1 tend à supprimer l'article 1er A, adopté à l'initiative d'Aline Archimbaud avec le soutien de la commission et visant à réduire les seuils d'importation de tabac au sein de l'Union européenne.

L'amendement A-2 vise à supprimer l'amendement de notre rapporteur général majorant la déduction forfaitaire de cotisations sociales dont bénéficient les particuliers employeurs, adopté à l'unanimité par le Sénat.

L'amendement A-3 tend à rétablir la suppression de la dérogation dont bénéficient certains secteurs pour la prise en compte, dans les allègements généraux, des rémunérations liées aux temps de pause et d'habillage.

Je déplore vivement le recours à cette procédure de seconde délibération par laquelle le Gouvernement demande au Sénat de se déjuger. Pour le moment, le Gouvernement n'a pas indiqué s'il comptait demander au Sénat de se prononcer par un vote unique sur ces trois amendements et sur la première partie du projet de loi.

Quel est l'avis du rapporteur général sur ces trois amendements ?