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Dossier sur le site du Sénat
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Organisation du dossier
- Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé
- Examen du rapport
- Examen de la motion tendant à opposer la question préalable
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Question préalable
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Examen des amendements
- Article 2
- Article liminaire
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5 et annexe B
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7 et annexe A
- Article 8
- Seconde délibération
- Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Examen en nouvelle lecture du rapport
- Examen en nouvelle lecture des amendements
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Vote sur la seconde délibération la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 157 (2013-2014) 16 juillet 2014, sur le projet de loi . le Sénat n'a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 163 (2013-2014) 22 juillet 2014, sur le projet de loi . le Sénat n'a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 689 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (92 amendements)
- Avis N° 701 (2013-2014), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 703 (2013-2014), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 755 (2013-2014), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 756 (2013-2014) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 762 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (22 amendements)
- Rapport N° 765 (2013-2014), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 25/06/2014 — 4ème réunion
- Commission des affaires sociales : 09/07/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 15/07/2014 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 15/07/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 15/07/2014 — 21:45
- Hémicycle : 16/07/2014 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 16/07/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 16/07/2014 — 21:30
- Hémicycle : 22/07/2014 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 22/07/2014 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 22/07/2014 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 22/07/2014 — 4ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Daudigny (65 interventions)
- Jean Desessard (55 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (31 interventions)
- Dominique Watrin (26 interventions)
- Laurence Cohen (23 interventions)
- René-Paul Savary (20 interventions)
- Gérard Roche (18 interventions)
- Annie David (17 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (16 interventions)
- Gilbert Barbier (15 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (14 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (13 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (11 interventions)
- Aline Archimbaud (10 interventions)
- Isabelle Pasquet (8 interventions)
- Catherine Génisson (7 interventions)
- Alain Néri (6 interventions)
- Isabelle Debré (5 interventions)
- Gérard Longuet (5 interventions)
- Georges Labazée (5 interventions)
- Jacky Le Menn (4 interventions)
- Muguette Dini (4 interventions)
- Francis Delattre (4 interventions)
- Christiane Demontès (4 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (3 interventions)
- Jean-François Husson (3 interventions)
- Ronan Kerdraon (3 interventions)
- Philippe Marini (3 interventions)
- Claude Domeizel (3 interventions)
- Catherine Procaccia (3 interventions)
