Intervention de Yves Daudigny

Je maintiens les avis que j'ai déjà formulés et qui ont été suivis par la commission sur les deux premiers amendements relatifs aux importations de tabac et à la déduction forfaitaire des particuliers employeurs. En conséquence, je suis défavorable aux amendements A-1 et A-2.

S'agissant de la neutralisation des temps de pause et d'habillage dans la rémunération prise en compte pour les allègements généraux, nous avions sollicité l'avis du Gouvernement et celui-ci a apporté les précisions qui justifient à mon sens la suppression de la dérogation dont bénéficiaient certains secteurs. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable à l'amendement A-3.