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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 15 juillet prennent effet.
