Intervention de Anne-Marie Payet

La possibilité pour les étrangers non européens résidant en France d'accéder au volontariat associatif est une très bonne mesure, le volontariat étant un vecteur évident d'intégration dans le pays d'accueil.

Il est, par conséquent, dommage que le projet de loi impose aux étrangers non originaires d'un pays de l'Union européenne une condition de résidence avant de leur ouvrir la possibilité de souscrire un contrat de volontariat. L'article 3 du projet de loi prévoit, en effet, que ces étrangers devront justifier d'une présence régulière en France depuis plus d'un an avant de pouvoir bénéficier éventuellement du statut de volontaire associatif.

Des primo-arrivants réguliers en France devraient pouvoir s'engager dès leur arrivée, d'autant que les étrangers n'ont souvent pas le droit de travailler la première année. Une expérience de volontaire serait pour eux une excellente première étape d'intégration en France, car elle leur permettrait de créer des liens et de s'accoutumer à la vie française.

Dans la mesure où le volontariat favorise une intégration réussie, il est souhaitable que la condition de résidence puisse être levée, mais pas dans n'importe quelles circonstances.

Un processus d'intégration réussi suppose une volonté conjointe de la part du pays d'accueil et de la personne immigrée. Cette volonté commune est, en France, concrétisée par les contrats d'accueil et d'intégration. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le présent amendement, que la condition de durée de résidence soit levée pour toute personne étrangère signataire d'un contrat d'accueil et d'intégration.