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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 40
Roland du Luart, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est donc ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article insérer deux alinéas ainsi rédigés :
La personne volontaire doit être âgée de plus de seize ans.
Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. Les modalités d'accueil du mineur sont fixées par décret.
La parole est à M. le rapporteur.
