Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

L'article 3 prévoit toute une série d'incompatibilités afin de bien caractériser le volontariat associatif et de le distinguer du bénévolat. Néanmoins, en l'état actuel du texte, une personne qui, ne disposant d'aucune autre source de revenus, s'engagerait pour quelques heures seulement pourrait bénéficier de ce dispositif.

Pour bien le distinguer du bénévolat, cet amendement tend donc à préciser que le volontariat est une activité à temps plein, ainsi que le prévoit la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils.

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