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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3
Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
La précision apportée par cet amendement pourrait être source d'une certaine confusion.
En effet, l'expression « activité à temps plein » ne peut être interprétée qu'au regard du code du travail, qui fixe les durées légales hebdomadaire et annuelle de travail respectivement à 35 et 1607 heures.
Par ailleurs, le souci de Mme Desmarescaux est déjà satisfait dans la mesure où le deuxième alinéa de l'article 3 rend incompatible le volontariat avec toute activité rémunérée.
