Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :

Les objections formulées par M. le rapporteur et M. le ministre m'étonnent, car la loi du 14 mars 2000 dispose expressément que le contrat de volontariat civil implique une activité à temps plein.

Cependant, au regard des précisions qui m'ont été apportées, je retire cet amendement.

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