Intervention de Georges Mouly

Le projet de loi crée un certain nombre d'incompatibilités. Une personne retraitée ou une personne percevant le RMI, l'allocation de parent isolé, l'API, un revenu de remplacement, etc., ne pourra conclure un contrat de volontariat. Ces incompatibilités limitent de fait l'intérêt dudit contrat et restreignent les possibilités de « recrutement ».

La commission des affaires culturelles présentera un amendement visant à supprimer l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec l'API. Aussi, j'ai considéré que cette exception pouvait être étendue aux autres cas de figure. Ce matin, au cours de la discussion générale, j'ai notamment cité le RMI.

Pour toutes ces catégories de personnes, le volontariat constitue un facteur d'épanouissement. Pour certaines d'entre elles - notamment les RMIstes -, il pourrait leur donner une raison d'être tout en leur permettant, bien évidemment, de rendre service à la société. Cela étant, je n'oublie pas que les RMIstes peuvent bénéficier d'autres contrats d'insertion. Je souhaite d'ailleurs que les contrats d'avenir et les contrats d'accès à l'emploi soient rapidement mis en oeuvre.

Pour conclure, je veux vous citer l'exemple suivant. Le maire d'une commune voulait mettre en place une agence postale. A cet effet, il a voulu recruter un préretraité pour occuper le poste. Or l'affaire n'a pu être conclue parce que la personne en question ne pouvait percevoir quelque salaire que ce soit, si minime fût-il. Monsieur le ministre, lorsque j'ai évoqué, du haut de la tribune, cet épisode devant l'un de vos collègues, celui-ci s'en est montré très étonné. Je pense que ce préretraité devrait au moins, dans le cas de figure qui nous intéresse ici, pouvoir percevoir l'indemnité de volontariat.

L'exemple que j'ai évoqué illustre une situation regrettable et fait bien ressortir un paradoxe : il existe des personnes qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite à taux plein, qui ne demandent qu'à être utiles, et qui pourraient l'être pour autant qu'on les autorise à cumuler l'indemnité de volontariat avec leur pension, ainsi qu'on s'apprête peut-être à le faire avec l'API, si, comme je l'espère le Sénat suit sa commission des affaires culturelles.