Intervention de Annie David

Après vous avoir proposé la suppression, puis la réécriture du dernier alinéa de l'article 3, nous vous invitons maintenant à le modifier en supprimant des restrictions à l'accès au volontariat le fait de percevoir le revenu minimum d'insertion.

Dans ces restrictions à l'accès au volontariat, nous voyons en fait autant de discriminations sociales à l'encontre de certains de nos concitoyens ; il est donc inacceptable que de telles restrictions figurent dans une loi de la République.

Quelle justification pouvez-vous donner au fait de ne pas permettre à des RMIstes de devenir volontaires ? Pourquoi leur interdire de cumuler une indemnisation de volontariat avec le revenu minimum d'insertion - qui n'a « d'insertion » que le nom, d'ailleurs ! - et les empêcher ainsi, de fait, de prendre une décision d'engagement civique qui, justement, leur donnerait une chance de « rebondir » psychologiquement et socialement ?

Si l'on peut penser, comme vous, que le volontariat ne saurait être un dispositif de réinsertion professionnelle, tout le monde s'accordera à reconnaître qu'il peut être un vecteur d'ouverture sur la société.

Dans ces conditions, l'interdiction faite aux allocataires du RMI doit être, à notre sens, levée.