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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
A. Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
le revenu minimum d'insertion,
supprimer les mots :
l'allocation de parent isolé,
B. Pour compenser les pertes de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la suppression de l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec l'allocation de parent isolé sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
