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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 73
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont présentés par M. Demuynck.
L'amendement n° 73est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se verra cependant pleinement réintégrée dans ses droits à l'issue de son volontariat.
L'amendement n° 74 est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La personne percevant le revenu minimum d'insertion qui devient volontaire se verra réintégrée dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission.
La parole est à M. Christian Demuynck.
