Intervention de Bernard Murat

J'ai été très sensible aux arguments de notre ami M. Mouly. Effectivement, les seniors manifestent un grand intérêt pour la vie associative. Cette catégorie de la population peut constituer un vivier intéressant pour le volontariat. Toutefois, même si un retraité ou un préretraité, du fait de son statut, perçoit une pension, rien ne l'empêche, dans le cadre du bénévolat, de s'investir dans des actions de volontariat.

Je répète que le contrat de volontariat n'a pas vocation à être un dispositif d'insertion. Le projet de loi instaure donc un certain nombre d'incompatibilités, que les amendements identiques n° 63 et 99 visent à supprimer. La commission a par conséquent émis à leur endroit un avis défavorable.

Sur l'amendement n° 98, pour les raisons développées précédemment, l'avis est également défavorable.

L'amendement n° 41 a pour objet d'ouvrir le volontariat aux allocataires de minima sociaux, le montant de l'allocation perçue ne devant pas dépasser le minimum vieillesse. D'autres dispositifs sont prévus pour accompagner et aider les personnes en difficulté. C'est notamment l'objet des contrats aidés, qui ont été mis en place dans le cadre de la loi Borloo.

Par ailleurs, la commission a proposé qu'il soit permis aux allocataires de l'API de faire du volontariat.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 96, je dirai une nouvelle fois que le volontariat ne peut être un substitut à des dispositifs d'insertion. C'est un engagement au service d'une cause à laquelle le volontaire adhère. Donc, notre avis est défavorable.

L'amendement n° 84 est satisfait par l'amendement n° 1 rectifié de la commission.

L'amendement n° 73 vise à la réintégration automatique dans leurs droits des allocataires de minima sociaux qui auraient décidé de suspendre le bénéfice de ces droits pour s'engager dans une expérience de volontariat.

Cette proposition ne nous semble pas pertinente. Si les personnes visées sont dans une situation qui correspond toujours aux critères requis pour bénéficier des minima sociaux à l'issue de la période de volontariat, elles pourront demander à en bénéficier à nouveau. Rien ne garantissant que la situation personnelle d'un bénéficiaire n'aura pas évolué entre-temps, la réintégration ne saurait être automatique et une nouvelle demande est par conséquent nécessaire.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, comme sur l'amendement de repli n° 74.