Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Prise d'effet de nominations à deux commissions mixtes paritaires
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 10 juillet prennent effet.
