Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Dépôt de rapports

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur la situation de cet établissement en 2013.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

M. le président du Sénat a reçu le rapport 2013 de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances, ainsi que, pour information, à la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

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