Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3
Joël Bourdin, vice-président de la commission des finances :Non, monsieur le président : en effet, l'article 40 ne s'applique pas à cet amendement puisque celui-ci est gagé.
