Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1 rectifié est donc recevable.
En revanche, l'article 40 étant applicable, les amendements nos 63, 99, 98, 41, 96 et 84 ne sont pas recevables.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 1 rectifié.
