Intervention de François Fortassin

Sans confiance et sans prévisibilité pour l’avenir, ni la consommation ni les investissements ne pourront repartir, et la croissance et les emplois resteront en berne.

Des mesures ont été prises pour favoriser le retour de cette confiance, qui, faut-il le rappeler, ne se décrète pas. Aussi, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le taux de marge des entreprises s’est redressé de plus d’un point en seulement un an. Et des taux de marges qui augmentent, ce sont des investissements qui reprennent. C’est plus d’innovation, plus de compétitivité et donc, in fine, plus d’emplois créés.

La création de la Banque publique d’investissement a également permis de faciliter l’accès au financement, en particulier pour les TPE et les PME en croissance, qui sont les « championnes » de l’économie de demain.

Enfin, le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la baisse massive des charges patronales et salariales dès 2015, puis, à terme, la réduction du taux facial de l’impôt sur les sociétés, constitue un signal très fort en direction des entreprises et des ménages – je parle des ménages modestes et des classes moyennes –, pour qui la pression fiscale devra nécessairement être allégée dans les prochaines années.

Les récentes déclarations du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique au cours de la présentation de sa feuille de route nous semblent également aller dans le bon sens. Toutefois, elles suscitent également des interrogations.

Non pas que nous soyons opposés à la remise en question des monopoles détenus par certaines professions réglementées, qui tirent à n’en pas douter les prix de nombre de services vers le haut. Bien au contraire ! Mais quand M. Arnaud Montebourg annonce que leur remise en cause conduira à redistribuer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, nous aimerions avoir le détail de son calcul pour savoir comment il parvient à un tel résultat, d’autant plus que le projet de loi pour la croissance et le pouvoir d’achat n’est pas finalisé, le ministre ayant annoncé qu’il y travaillerait tout l’été avec ses collaborateurs de Bercy !

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas publier immédiatement le rapport de l’inspection générale des finances qui porte sur ces professions réglementées et qui a visiblement inspiré le projet, au lieu de le retenir comme une « bombe à retardement » ? Nous aimerions en effet connaître le détail des professions et secteurs concernés par ce projet, d’autant plus que les exemples mentionnés pour l’instant ne paraissent pas constituer les plus grandes sources d’économies pour les ménages.

Que Bercy espère réellement relancer le pouvoir d’achat et la croissance en faisant baisser les tarifs des prestations d’huissiers de justice ou le prix des prothèses dentaires, cela laisse un peu rêveur ! En effet, seule une minorité de nos concitoyens y ont recours. Et encore, de façon souvent irrégulière, hélas ! Cela ne signifie pas qu’il ne soit pas souhaitable de faire baisser les prix dans ces secteurs, mais nous nous interrogeons simplement sur le gain massif de pouvoir d’achat escompté.

En revanche, en tant que force de propositions, nous soulignons qu’il existe dans notre pays des monopoles profondément ancrés avec des effets négatifs évidents sur le pouvoir d’achat de millions de nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables. Ainsi, le groupe RDSE se bat depuis plusieurs années, et nous avons défendu régulièrement des amendements en ce sens, pour que soit remis en cause le monopole des constructeurs automobiles sur le marché des pièces détachées.

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à libéraliser ce marché ? Cela se traduirait par des gains de pouvoir d’achat tout à fait significatifs pour les consommateurs, comme le montrent de nombreux exemples étrangers. Je pense en particulier aux foyers les plus modestes des zones rurales ; ceux qui sont obligés de se déplacer en voiture sont, en quelque sorte, prisonniers des prix exorbitants des pièces détachées.

Nous attendons donc avec impatience les détails quant à la piste de relance annoncée par M. le ministre de l’économie. Nous sommes par ailleurs en parfait accord avec la seconde piste évoquée, celle de la relance des investissements dans les grandes infrastructures, comme dans le domaine de l’énergie. Je pense notamment aux barrages hydroélectriques. Contrairement à d’autres, nous souhaitons non pas les raser, mais plutôt les rehausser pour produire davantage. Nous pourrions nous inspirer de l’exemple de la Suisse, où l’expérience a été menée avec un certain succès.

En ce sens, nous ne pouvons que regretter que les documents accompagnant ce débat d’orientation des finances publiques ne démontrent pas la volonté du Gouvernement de relancer les investissements. En effet, les économies de dépenses réalisées jusqu’à présent et celles qui sont prévues dans le cadre du plan de 50 milliards d’euros annoncé entre 2015 et 2017 s’effectueront malheureusement au détriment des dépenses d’investissement.

Comment préparer l’avenir, la compétitivité et la croissance de demain sans investir dans la recherche, le développement des infrastructures énergétiques, numériques ou le transport ? La situation des collectivités territoriales et les efforts sans précédent que celles-ci doivent réaliser, s’additionnant aux effets de la crise économique, conduisent déjà à la réduction des investissements, alors que les collectivités, faut-il le rappeler, réalisent 70 % des investissements publics de notre pays.

Monsieur le ministre, au-delà des décisions qui peuvent être prises, il faudrait que vous interveniez fermement auprès de l’administration française. C’est une administration de grande qualité, mais elle tire son pouvoir de sa puissance à dire « non » en permanence, …