Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En l'occurrence, la commission n'a pas à se justifier sur le fond. Je vous rappelle les termes du 1° de l'article 45 du règlement du Sénat : « L'irrecevabilité est admise de droit, sans qu'il y ait lieu à débat, lorsqu'elle est affirmée par la commission des finances. »

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