Intervention de François Fortassin

Enfin, alors que nous discutons de l’orientation de nos finances publiques, je ne peux pas conclure mon intervention sans évoquer une notion chère aux membres du groupe RDSE, celle de la justice sociale.

Outre les comportements de fraude ou d’optimisation de la part des particuliers comme des entreprises, qui ne sont pas sans lien avec le taux de prélèvements obligatoires exceptionnellement élevé de notre pays, la justice fiscale est aujourd’hui menacée par la multiplication de ce que l’on appelle communément les « niches fiscales », …